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Les conventions de double imposition en Suisse

Les conventions figurent au Recueil systématique. Il faut se souvenir que la Suisse a édicté des dispositions destinées à prévenir l'usage abusif des conventions de double imposition (Treaty shopping).

Les traités fiscaux sont négociés sur la base de différents modèles de conventions, dont les principaux sont le Modèle de l'OCDE et le modèle de traité établi par les Etats-Unis.

LE MODÈLE DE L'OCDE

"L’investissement international serait gravement entravé si les revenus de cet investissement risquaient d’être imposés deux fois, à la fois là où l’argent a été investi et dans le pays de résidence de l’investisseur. Le Modèle de convention fiscale de l’OCDE et le réseau mondial de conventions fiscales qui sont basées sur ce modèle contribuent à éviter ce risque en définissant des règles claires et consensuelles d’imposition des revenus et du capital.

Pour la plupart des catégories de revenus en particulier les bénéfices des entreprises et les revenus d’investissements, les conventions basées sur le modèle de convention de l’OCDE évitent la double imposition en répartissant les droits d’imposer entre le pays de résidence et le pays de la source et en exigeant du premier qu’il élimine la double imposition en cas de conflits de compétences fiscales. La plupart des traités bilatéraux adoptent à la fois les principes et les dispositions détaillées du Modèle de l’OCDE.

On compte près de 330 conventions entre pays membres de l’OCDE et plus de 1 500 conventions dans le monde qui sont basées sur le Modèle lequel a eu une influence considérable sur les conventions bilatérales entre les pays non membres."